Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
ReforgedTech
Entreprise individuelle
Nom : Nicolas Validzic
Adresse : 575 avenue de l'Europe, 34170 Castelnau-Le-Lez
Email : contact@reforgedtech.fr
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne effectuant un achat via le site reforgedtech.fr (ci-après « le Client »).
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site pour l’achat de produits reconditionnés.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont du matériel informatique reconditionné.
Chaque produit :
-
est testé,
-
nettoyé,
-
vérifié,
-
décrit de manière aussi fidèle que possible.
Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du paiement,
-
confirmation envoyée par email.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify lors du passage de commande.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement de Shopify.
7. Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition, consultable sur le site.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de remboursement.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales en vigueur :
Garantie légale de conformité
Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation
Durée : 1 an
Garantie contre les vices cachés
Articles 1641 à 1649 du Code civil
Ces garanties s’appliquent y compris aux produits reconditionnés.
10. Garantie commerciale
En complément des garanties légales, ReforgedTech propose une garantie commerciale de 1 an à compter de la date de réception du produit.
Cette garantie couvre les pannes matérielles non liées à une mauvaise utilisation, un choc, une modification ou une usure anormale.
Cette garantie commerciale ne remplace pas les garanties légales.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
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d’une mauvaise utilisation du produit,
-
d’une incompatibilité matérielle non signalée par le Client,
-
de dommages indirects.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.